Commission 2 "Formation professionnelle et alternance" Les travaux répondant aux obligations réglementaires du CREFOP La commission est plus spécifiquement chargée : - De toute question relative à l’apprentissage et au suivi du dispositif VAE. - Du suivi et de l’évaluation du CPRDFOP et du schéma des formations sanitaires et sociales.- D’émettre un avis sur le plan ou la charte régionale de prévention et de lutte contre l’illettrisme.- De préparer un avis sur les projets relevant du programme d’investissement d’avenir (PIA).- De préparer un avis préalable à leur adoption ou leur conclusion sur (R. 6123-3-2) : Les conventions régionales pluriannuelles de coordination de l’emploi, de l’orientation et de la formation relevant de l’article L. 6123-4. La carte régionale des formations professionnelles initiales mentionnées à l’article L. 214-13-1 du code de l’éducation. Les programmes relevant du service public régional de formation professionnelle dont celui prévu à l’article L. 5211-3, ainsi que le projet de convention élaboré en application de l’article L. 6121-4. - Répartition des fonds du solde de la taxe d’apprentissage non affecté par les entreprises (Art.R.6123-3-9).- La liste des formations et organismes éligibles à un financement hors quota de la taxe d'apprentissage (Art.R.6123-3-9). - La liste régionale des formations éligibles au CPF (Art.R.6123-3-9). - Programme régional d'accès à la formation et à la qualification professionnelle des personnes handicapées (Art.R.6123-3-2).- Projet de convention Région / Pôle emploi (achat de formations collectives) (Art.R.6123-3-2).- Bilan annuel régional des actions financées au titre de l’emploi, de la formation et de l’orientation pro. (Art.R.6123-3-1). 3 thématiques supplémentaires définies en commission : - Carte des formations, évolution de l’offre de formation.- La qualité en formation.- Gouvernance et organisation des acteurs.