Liste des conventions collectives et de leur code IDCC

Comme chaque mois, le Ministére du Travail vient de publier la liste des conventions collectives en vigueur.

Cette liste sert notamment de référence pour le remplissage des DADS (déclarations annuelles de données sociales) et de la DSN (Déclaration sociale nominative).

Pour télécharger la liste : https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/negociation-collective/article/conventions-collectives-nomenclatures 


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