• Le montant de contributions annuelles devant être géré est au moins égal à un seuil fixé, par arrêté conjoint des ministres chargés de la formation professionnelle et de l'outre-mer.
  • L’implantation locale permet d'assurer des services de proximité auprès des entreprises concernées et, notamment, la mise en œuvre de partenariats pour le déploiement d'actions de formation sur les territoires concernés.

Pour plus de précision, vous pouvez consulter le décret ici.