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ANFH

Le Comité Territorial

L’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) est l'organisme collecteur de fonds de formation pour la fonction publique hospitalière.

1974 : création de l’ANFH nationale
1979 : création de la délégation régionale ANFH Réunion
2008 : création de la délégation régionale ANFH OCEAN INDIEN

Les missions de l’ANFH

Collecter et gérer les fonds consacrés au financement :

  • du Plan de formation (2,1% de la masse salariale),
  • des Congés de formation professionnelle (CFP), des congés pour Validation des acquis de l'expérience (VAE) et des congés pour Bilan de compétences (BC) (0,2% de la masse salariale),
  • des Études promotionnelles (0,6% de la masse salariale),
  • du Développement professionnel continu médical (DPCM) (0,5% ou 0,75% de la masse salariale médicale),
  • et à la formation professionnelle des travailleurs handicapés pris en charge par les Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) (4,8%).

 En complément de la gestion des fonds, l’ANFH propose à ses adhérents un ensemble de services pour les accompagner dans la gestion de la formation, des compétences et des métiers : veille réglementaire, informations, offre de formation, outils méthodologiques, supports de communication…

 

Le Comité Territorial

Le Comité territorial est chargé de :

  • procéder à l’examen des demandes relatives aux dossiers individuels (EP, CFP, CPF) et de décider des prises en charge financières ;
  • mettre en œuvre une politique incitative du CFP, BC et VAE dans son ressort géographique ;
  • recevoir les demandes de prise en charge des CFP, des BC et d'actions préparant à la VAE puis d’en assurer l’instruction ;
  • d’assurer l’information et le conseil des agents des établissements assujettis, correspondant à son champ de compétence géographique, dans le domaine du CFP, du BC et des actions préparant à la VAE
  • de respecter les règles générales de prise en charges des CFP, des BC et des actions de préparation à la VAE, telles que définies par le CA.
  • de répartir les crédits disponibles entre les différentes séances d’examen des demandes et d’en informer les établissements et les agents,
  • d’informer les agents des décisions du CT sur la demande de prise en charge et de motiver les refus ;
  • de décliner la politique régionale dans les territoires : il réalise une activité de veille et d’identification des besoins et demandes au niveau de son ressort territorial et transmets les éléments au CRSG.

Le CT se réunit au minimum 4 fois par an et au maximum 6 fois par an, en séance ordinaire et chaque fois qu’il est convoqué par le coordonnateur ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres.
Il est créé au sein de chaque délégation territoriale (ou de chaque délégation régionale ne comportant qu’un territoire) un Comité Territorial.
Il est composé paritairement de 18 membres désignés par la FHF et par les organisations syndicales représentatives, et du même nombre de suppléants.
Il élit en son sein un coordinateur et un coordinateur adjoint (FHF / OS). Le paritarisme et  l’alternance sont mis en œuvre chaque année pour les élections du coordinateur et du coordinateur adjoint.

 



Informations supplémentaires

  • Cercle: C1 - PS uniquement
  • Champ: Sectoriel
  • Domaines: Formation
  • Acteurs-Partenaires sociaux: CFDT, CFTC, FO, UNSA, SUD SANTE SOCIAUX, FHF