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 Le décret n° 2019-204 paru dans le journal officiel du 20 mars 2019 précise que les opérateurs de compétences agréés d'une ou plusieurs branches professionnelles,peuvent être autorisés à gérer les contributions des entreprises mentionnées au titre III du livre Ier de la sixième partie du présent code lorsqu'ils satisfont aux deux conditions suivantes :

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