Le décret n° 2019-204 paru dans le journal officiel du 20 mars 2019 précise que les opérateurs de compétences agréés d'une ou plusieurs branches professionnelles,peuvent être autorisés à gérer les contributions des entreprises mentionnées au titre III du livre Ier de la sixième partie du présent code lorsqu'ils satisfont aux deux conditions suivantes :

  • Le montant de contributions annuelles devant être géré est au moins égal à un seuil fixé, par arrêté conjoint des ministres chargés de la formation professionnelle et de l'outre-mer.
  • L’implantation locale permet d'assurer des services de proximité auprès des entreprises concernées et, notamment, la mise en œuvre de partenariats pour le déploiement d'actions de formation sur les territoires concernés.

Pour plus de précision, vous pouvez consulter le décret ici.


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