Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion propose trois questions-réponses afin de présenter et d’expliquer la mise en place des différentes mesures de la loi pour le renforcement du dialogue social
- La négociation collective en entreprise
- Les Accords de Performance Collective (APC)
- La rupture du contrat de travail
Voir le site du Ministére :
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/renforcement-du-dialogue-social-publication-de-trois-questions-reponses
