Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion propose trois questions-réponses afin de présenter et d’expliquer la mise en place des différentes mesures de la loi pour le renforcement du dialogue social

  • La négociation collective en entreprise
  • Les Accords de Performance Collective (APC)
  • La rupture du contrat de travail

 

Voir le site du Ministére :

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/renforcement-du-dialogue-social-publication-de-trois-questions-reponses