La phase de dépôt des candidatures des organisations syndicales par internet est ouverte.

Source : Ministére du Travail, voir l'article ICI

 

Du 23 novembre au 6 décembre 2020, près de 4,5 millions de salariés des TPE (très petites entreprises de moins de 11 salariés) et des particuliers employeurs, sont appelés à voter pour l’organisation syndicale qui les représentera durant les 4 prochaines années. .

Du 2 au 24 mars, les organisations syndicales sont invitées à déposer leur candidature pour les prochaines élections professionnelles dédiées aux salariés des TPE et aux employés à domicile (www.candidature-tpe.travail.gouv.fr).

Entre le 4 et le 15 mai prochains, les organisations candidates pourront ensuite déposer leurs programmes qui seront consultables sur le site de l’élection TPE à partir du 1er septembre 2020.

Ce troisième cycle de l’élection TPE est marqué par deux principales innovations :

1/Une candidature dématérialisée

Pour la première fois, le dépôt des dossiers de candidature se déroule entièrement en ligne à l’adresse suivante : www.candidature-tpe.travail.gouv.fr. Les organisations candidates peuvent ainsi transmettre les pièces nécessaires à l’analyse de leur dossier sur un site Internet dédié. Les dossiers sont instruits en simultané sur la plate-forme en ligne par les services des DIRECCTE et du ministère du Travail. 

2/ Des programmes personnalisés et accessible en ligne

Autre nouveauté, les organisations syndicales candidates pourront désormais proposer des programmes électoraux personnalisés selon la branche professionnelle de l’électeur qui pourra consulter ces programmes en ligne. 

 

Les résultats de l’élection TPE participent à la fois :

› à la mesure de l’audience syndicale au niveau des branches professionnelles - qui regroupent les entreprises d’un même secteur d’activité - et au niveau national interprofessionnel. Cette audience est l’un des critères de la représentativité des organisations syndicales, qui détermine leurs poids dans la négociation collective ;

› à la désignation des conseillers prud’hommes  ;

› à la désignation des salariés qui siègeront par la suite au sein des Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles (CPRI), chargées d’accompagner le dialogue social dans les TPE. Mises en place pour la première fois en 2017, la composition de ces commissions sera renouvelée en 2021.