Restructuration des branches professionnelles

Comme beaucoup d’annonces qui sont différées de plusieurs jour, le Rapport Ramain, dans une version « non définitive », peut être téléchargé depuis début février depuis de nombreux sites internet d’organisations traitant du social.

On notera, suite à une première lecture transversale :

  • Aucune référence aux DOM, les informations collectées par ailleurs se résumant à « ce sera traité ultérieurement ».
  • Enjeux majeurs pour ce qui est de la représentativité des OP patronales et du financement du dialogue social.
  • La restructuration devrait s’accélérer :
    • achèvement des négociations par les partenaires sociaux (de 200 à moins de 100) au plus tard au premier trimestre 2021 ;
    • possibilité d’adaptation par les partenaires sociaux du délais (actuellement de 5 ans) pour signature de la nouvelle convention collective (résultante des fusions).

 

Télécharger le « Rapport RAMAIN - non définitif »